BOD N° 7474

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Bod du 2023-04-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-010
Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Contributions indirectes_23-010.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3