BOD N° 7481

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Bod du 2023-09-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-019
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-021 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Cette DA abroge
23-014 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
Energie-environnement-loi de finances_23-019.pdf