BOD N° 7485
Bod du 2023-10-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-024
Décision du 1er octobre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur