BOD N° 7487
Bod du 2023-11-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-026
Décision du 1er novembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur