BOD N° 7489

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Bod du 2023-11-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-028
Circulaire aux opérateurs portant instruction cadre sur le statut d’Aéroport International de l’Union
Du
Classement
  • M.2.3.0 - Instructions générales
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_23-028.pdf