BOD N° 7490

Retour à la liste
Bod du 2023-11-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-029
régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)
Du
Classement
  • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
20-058 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
Visualiser le contenu de la DA PDF - 190 Ko