BOD N° 7490
Bod du 2023-11-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-029
régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)
Du
Classement
- J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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