DA 00-053

Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs - modificatif
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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