DA 00-054

Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 304 Ko