DA 01-097
Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).
Du
Classement
- A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
45
Ko