DA 01-133
Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Du
Classement
- C.5 - Tenue des écritures comptables
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur