DA 01-135

Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur