DA 01-147

FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
Du
Classement
  • L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-113 - Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
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