DA 01-150
Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
