DA 02-056

FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux
Du
Classement
  • I.0.1.1.1 - Appareils et instruments scientifiques
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
97-281 - Franchises douanières : importatation d'appareils scientifiques en franchise de droits de douane
93-149 - Importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
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