DA 02-060

VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur