DA 04-050
PRODUITS PETROLIERS Régime Fiscal Privilégié du Gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
Du
Classement
- J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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55
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