DA 04-066

Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-073 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
F1_04-066.rtf
Annexes
Un nouveau bordereau de vente