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Accueil
05-013 - LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
DA 05-013
LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
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Du
01/12/2004
Classement
F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
26/01/2005
Cette DA abroge
92-102 - Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).
E3_05-013.doc
Annexes
annexe 4
