DA 08-026

Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • L.4.2 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
93-165 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
F1_08-026.doc