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Accueil
08-028 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation…
DA 08-028
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
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Du
16/05/2008
Classement
L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
16/05/2008
Cette DA est abrogée par
09-041 - TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Cette DA abroge
07-012 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
F1_08-028.doc
