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DA 12-004

Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.

Du

24/01/2012

Classement

R - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Bureau

F3

Date d’entrée en vigueur

01/01/2012

Cette DA est abrogée par

14-007 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.

14-039 - Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.