DA 12-018

Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-049 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013
Cette DA abroge
12-001 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
F3_12-018.odt