DA 15-013

Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-023 - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
Cette DA abroge
11-003 - Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
F1_15-013.pdf
Annexes
5 annexes