DA 16-054

circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
Du
Classement
  • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-033 - Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)
18-034 - Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de m
E2_16-054.pdf