DA 21-016

Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-027 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional de
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