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Accueil
79-009 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
DA 79-009
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
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Du
16/01/1979
Classement
Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
16/01/1979
Cette DA est modifiée par
08-034 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
3763.pdf
