DA 86-211

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électroniques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kwh inclus, originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, de roumanie, tchécoslovaquie et d'urss
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur