DA 87-067

Listes des offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtées du 22.3.84 et du 2.7.86
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur