DA 87-197
Attribution de la compétence "pp" au bureau d'angoulême crd, des compétences "cph" et "psj" au bureau de villepinte-gare routière crd, de la compétence "tif" à l'antenne de mende. fermeture de la recette à compétence limitée de quiberon
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur