DA 89-111

Offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtés du 22 mars 84, du 2 juillet 86 et du 2 novembre 87
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur