Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller au menu
'Vous êtes sur un environnement de FORMATION' en configuration FRONT-OFFICE
douane.gouv.fr
Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects
Mon Espace Personnel
Se connecter
S'inscrire
Particuliers
Fermer
Vous voyagez
Vous achetez ou vous vendez
Vous naviguez
Vous déménagez
En France métropolitaine
En Outre-mer
À l'étranger
Tous Vous déménagez
Vous êtes en Outre-mer
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Martinique
Mayotte
Territoires et Collectivités d'Outre-mer
Tous Vous êtes en Outre-mer
Trouble-free travel with French customs
Toute la thématique pour les particuliers
Professionnels
Fermer
Commerce international
Evènements sportifs
Contrôles sanitaires et de qualité des aliments
Échanges au sein de l'Union européenne
Import & Export
Logistique & Transit de marchandises
Traités commerciaux internationaux
Produits soumis à règlementation particulière & Embargos
Tous Commerce international
Énergie & Environnement
Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures
Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon
Fiscalité de l'environnement
Tous Énergie & Environnement
Transport
Remboursement partiel des taxes sur le carburant
Véhicules de 12 tonnes et plus
Transport maritime
Transports internationaux
Tous Transport
Contrefaçons
Viticulture
Alcools & Boissons alcooliques
Tabac
Détaxe
Outre-mer
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Martinique
Mayotte
Territoires et Collectivités d'Outre-mer
Tous Outre-mer
Paiements & Garanties
Payer en ligne
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties des opérations «huiles minérales»
Garanties et dispenses de garantie « contributions indirectes »
Tous Paiements & Garanties
Autres démarches
Métaux précieux
Demande d'accès aux données des déclarations en douane
Vos relations de confiance avec la douane
Information sur le Made in France
Exonérations des droits et taxes
Taxes diverses
Tous Autres démarches
French Customs for business: information available in english
French Customs for BREXIT
French Customs for BUSINESS
Tous French Customs for business: information available in english
Toute la thématique professionnelle
La douane
Fermer
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos moyens, nos méthodes, nos valeurs
Organisation de nos services
Notre histoire
Notre engagement en faveur de l'égalité
La douane défile pour le 14 juillet
L'Équipe de France douane
Comment agissons-nous ?
Notre présence sur le territoire
Notre action à l'international
Comment innovons-nous ?
Confiance et simplicité
Transformation et innovation
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
Conseil scientifique de la douane
RGPD
Données personnelles
Comment rejoindre la douane ?
Calendrier des recrutements
Admissibilité ou pré-sélection
Admission ou sélection
Résultats des concours
Nos supports d'information
Actualités
Avis aux importateurs / exportateurs
Bulletins officiels des douanes
Documentations et brochures
Dossiers thématiques
Douane magazine
English content
Formulaires douaniers
Open data
Nos événements
Les agendas de la douane
Lanceur d'alerte
Engagements et qualité
Programme Services Publics +
Nos résultats
Votre avis nous intéresse
Saisine par voie électronique
Oups, j'ai fait une erreur en effectuant une démarche administrative
Presse
Services & Aide
Fermer
Services
Présentation du portail
Tous les services en ligne & documentations
État opérationnel des services en ligne (météo)
Aide
Le rôle Correspondant Entreprise
Foire aux questions
Demande d'assistance technique
Demande de renseignements
Tout sur les services & aide
Formulaire de recherche
Formulaire de recherche
Services & Aide
Services
Présentation du portail
Tous les services en ligne & documentations
État opérationnel des services en ligne (météo)
Aide
Le rôle Correspondant Entreprise
Foire aux questions
Demande d'assistance technique
Demande de renseignements
Tout sur les services & aide
Recherche
Leave this field blank
Mon Espace Personnel
Se connecter
S'inscrire
EORI
ATVAI
Viticulture
Recrutement
Brexit
Détaxe
Alcools
Colis
Achats en ligne
Voyages
Franchises
Covid-19
Leave this field blank
Accueil
90-117 - Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)
DA 90-117
Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)
Imprimer
Envoyer par email
Partager
Du
07/09/1990
Classement
Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
07/09/1990
