DA 99-048
Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais
Du
Classement
- J.4.9 - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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