For Whom
Pour les opérateurs qui utilisent EMCS-GAMMA pour la création de DAE et DSA et GAMMA2 pour la création des DAES.
For What
Différentes tables de données de référence sont regroupées dans GAMREF. Elles indiquent les données adéquates pour compléter les DAE, DSA et DAES.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneGAMREF regroupe différentes tables de données de référence pouvant être renseignées lors de la création de DAE et DSA dans le service en ligne « Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA) » et de DAES dans le service en ligne « GAMMA2 ».
Documentation relating to this online service
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codes vinicoles interprofessionnels 2022 V3 - XLS 263 Ko -
Codes vinicoles interprofessionnels 2024 - XLS 288 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).