En vertu des bases réglementaires en vigueur1, un « aéroport international de l’Union » (AIU) est un aéroport situé sur le territoire douanier de l’Union (TDU) et habilité par les autorités douanières au trafic aérien avec des territoires situés en dehors du TDU. Tout aéroport qualifié d’AIU est habilité à recevoir des aéronefs transportant des marchandises d’un pays tiers à l’Union Européenne.
Seuls les aéroports figurant dans la liste des AIU publiée sur le site de la Commission européenne https://taxation-customs.ec.europa.eu/business/customs-controls/travelling-air_fr sont autorisés à recevoir des vols en transit, des vols entrant ou sortant du TDU, sous réserve de l’accomplissement des formalités douanières et fiscales requises pour les marchandises transportées.
La qualification d’AIU est obligatoire pour le trafic de l’ensemble des marchandises tierces, pourvues d’un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret express ainsi que les bagages à main accompagnés ou de soute soumises à formalités douanières et fiscales.
La mise à jour de la liste des AIU est établie par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) en fonction des évolutions du trafic international. Tout aéroport civil ou militaire souhaitant développer sur sa plateforme un trafic de marchandises avec des pays tiers, que ce trafic soit régulier ou temporaire, qu’il s’agisse d’un trafic de fret (fret cargo, fret express) ou de personnes (bagages à main accompagnés ou de soute) doit prendre contact avec les services locaux des douanes afin de solliciter la qualification d’Aéroport International de l’Union (AIU) et de définir les modalités d’information du service concernant l’arrivée des vols.
Réglementation et statuts des aéroports - Entrée des personnes dans l'espace Schengen et des marchandises dans l'UE
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Provenance des vols |
Réglementation relative aux personnes |
Réglementation relative aux marchandises |
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Vols en provenance de pays tiers au Territoire Douanier de l’Union (TDU) mais internes à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) |
L’aéroport n’a pas l’obligation d’être PPF car les vols sont intra-Schengen |
La qualification d’AIU est obligatoire afin de permettre l’entrée sur le TDU des marchandises tierces |
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Vols en provenance de pays tiers au TDU et extérieurs à l’espace Schengen |
Qualification PPF obligatoire afin de permettre l’entrée des personnes dans l’espace Schengen |
La qualification d’AIU est obligatoire afin de permettre l’entrée sur le TDU des marchandises tierces |
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Vols internes au Territoire Douanier de l’Union (TDU) mais extérieurs à l’espace Schengen (Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie) |
Qualification PPF obligatoire afin de permettre l’entrée des personnes dans l’espace Schengen |
La qualification d’AIU n’est pas obligatoire car le vol est interne au Territoire Douanier de l’Union (TDU) Cependant, en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 24 octobre 2017 la qualification d’AIU permet au pilote et aux membres d’équipage d’un aéronef en provenance d’un pays membre du TDU mais extérieur à l’espace Schengen de bénéficier d’une dérogation aux contrôles aux frontières extérieures (donc d’atterrir sur un AIU n’ayant pas la qualité de PPF) |
1) Voir l’article 45 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union ; voir également l’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes.