Quels critères pour qu’un animal soit qualifié animal de compagnie?

1. ll doit s’agir de :

• chiens (y compris les chiens d'assistance), chats, furets
• reptiles
• amphibiens
• invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
• rongeurs et lapins domestiques
• poissons d’ornement
• toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae).

2. Le mouvement doit être dépourvu de caractère commercial (pas de vente, pas de transfert de propriété) ;

3. Le nombre d’animaux autorisés doit être inférieur ou égal à 5 spécimens par personne

(sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois)

4. L’animal doit être accompagné des documents requis.

Ceux-ci varient selon l’animal concerné.

Si l’un des critères ci-dessus n’est pas rempli, les animaux doivent être présentés, pour contrôle vétérinaire , en poste de contrôle frontalier. Dans ce cas, les animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire pour importation commerciale au sein de l'Union européenne.

En cas d’importation d’animaux ne remplissant pas les conditions précitées pour être qualifiés d’animaux de compagnie, par un point d’entrée dont le PCF n’est pas désigné pour le contrôle de l’espèce concernée, les services vétérinaires (SIVEP) prononceront systématiquement la réexpédition des animaux.

Précision : des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux relevant d’espèces protégées au titre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Quelles formalités pour voyager dans l’UE avec un chien, chat ou furet depuis le Royaume-Uni ?

Vos chiens, chats ou furets doivent :

• être identifiés (micropuce implantée sous la peau ou tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011) 

Votre animal ne peut être identifié par tatouage que s’il est accompagné de la preuve que ce tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011.

L’identification par micropuce doit être conforme soit à la norme ISO 11784 et appliquer la technologie HDX ou FDX-B, soit à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, vous devrez fournir le moyen de lecture de la puce électronique.

• avoir leur vaccination antirabique en cours de validité

La vaccination doit toujours être réalisée après l'identification pour être reconnue valable. Aussi, la date de la vaccination antirabique peut être identique à la pose de la puce électronique ou postérieure mais jamais antérieure et le vaccin doit avoir été administré au moins 21 jours avant le départ (cf. l'annexe III du règlement (UE) 576/2013).

Compte tenu des délais de vaccination et d’immunité protectrice, l’introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 16 semaines, même vaccinés contre la rage, n’est pas autorisée.

• être accompagnés : 
  • soit du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du Royaume-Uni (annexe III partie 1 du règlement (UE) 577/2013).

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu’à la date des contrôles réalisés au point d’entrée du voyageur dans l’UE.

En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, le certificat est valable pour une période de 4 mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et d’identité ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique.

• • soit, en cas de réintroduction de l’animal sur le territoire de l’UE, du passeport UE de l'animal, si aucun rappel de vaccination contre la rage n’a été effectué au Royaume-Uni.

Si un rappel vaccinal contre la rage a été fait au Royaume-Uni lors du séjour, le passeport UE n’est plus valable. Il est alors nécessaire d’obtenir un certificat sanitaire du Royaume-Uni.

Précision: Les chiens, chats, furets en provenance du Royaume-Uni sont dispensés de l’obligation de présentation, à l’importation, d’un titrage sérique des anticorps antirabiques.

En revanche, les chiens d’attaque de 2ème catégorie définie par l’arrêté du 27 avril 1999⁽¹⁾ sont autorisés. Il s’agit des chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Tosa, et des chiens dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables à la race Rottweiler, inscrits à un livre généalogique. Leur importation est possible sous réserve du respect des dispositions ci-dessus et de la présentation des documents attestant de l’inscription à un livre généalogique.

⁽¹⁾ Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.

Vous devez déclarer vos animaux à la compagnie de transport et à la douane

Vos démarches à réaliser auprès de la compagnie de transport au plus tard au moment de l’enregistrement sur site :

• lui indiquer, si l’animal remplit les conditions pour être qualifié d’animal de compagnie (nombre maximal d’animaux autorisés notamment) ;
• lui présenter le certificat sanitaire établi par le vétérinaire officiel au Royaume-Uni (ou le passeport UE dans le cas d’une réintroduction sur le TDU)
• lui présenter l’animal et scanner la micro puce électronique, au moyen du lecteur de puce fourni par la compagnie.

Au débarquement, vous devez déclarer et présenter vos animaux aux services douaniers.

Quelles formalités pour voyager dans l’UE avec un animal de compagnie autre qu'un carnivore domestique depuis le Royaume-Uni ?

Démarche en ligne oiseau de compagnie :

• Vous voyagez avec un oiseau de compagnie (jusqu’à 5 spécimens)

Démarche en ligne animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau :

• Vous voyagez avec un animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau (jusqu’à 5 spécimens)