Sommaire

1. Éléments de contexte
2. Observations préliminaires
3. Valeur en douane des trophées de chasse
4. Tableau récapitulatif des divers frais à intégrer ou non dans la valeur en douane

Bases réglementaires :

• Articles74 du CDU et 144 du REC

Instruments UE :

• Commentaire 14 du Comité du Code des douanes

1. Éléments de contexte

De manière générale, les chasses sont organisées par des agences professionnelles spécialisées, qui proposent aux chasseurs un ensemble de services (logement, repas, accompagnement par un chasseur professionnel, frais de transport et d’approvisionnement du trophée) désigné par le terme « package ». Le prix de ce « package » standard peut aussi inclure des taxes et des frais liés aux permis de chasse.

Les chasseurs doivent aussi payer des frais de taxidermie, d’emballage, de supports (panneaux en bois sur lesquels sont fixés les trophées), de transport intérieur entre le lieu de la chasse et le stockage du trophée avant son expédition vers le TDU. Ces services sont facturés distinctement du ‘package’ proposé par les agences spécialisées.

L’exportation / importation de ce type de biens est rendue possible après l’obtention de certificats (ex : certificats CITES) facturés dans la plupart des cas par les autorités nationales compétentes.

Les trophées de chasse ne faisant pas l’objet d’une vente, la méthode de la valeur transactionnelle (article 70 du CDU) ne trouve pas à s’appliquer. Par conséquent, la valeur en douane doit être déterminée par application des méthodes secondaires. Au regard de la spécificité des marchandises, la méthode la plus appropriée est celle du dernier recours (article 74§3 du CDU / article 144 du REC).

2. Observations préliminaires

Afin de savoir quels sont les coûts à prendre en considération pour déterminer la valeur en douane des trophées de chasse, il est nécessaire de considérer leur nature.

Ainsi, selon les informations disponibles, plusieurs types de frais sont à considérer et une distinction doit être faite entre le permis de chasse (« hunting permit fee ») et la taxe d’abattage (« trophy fee »).

• Permis de chasse : pour pouvoir chasser, le chasseur doit obtenir un permis de chasse du pays où la chasse aura lieu. Les frais facturés pour l’obtention du permis de chasse doivent être payés peu importe que la chasse soit fructueuse ou non.
  Par conséquent, il n’y a pas de lien direct entre ces frais de permis de chasse et le trophée de chasse importé sur le TDU.
  Ces frais ne doivent donc pas être inclus dans la valeur en douane.
• Taxe d’abattage : le chasseur paie une taxe d’abattage qu’il décide ou non de ramener le trophée de chasse sur le TDU. Les organisateurs des parties de chasse peuvent aussi facturer des taxes d’abattage pour les animaux blessés. Le montant de cette taxe d’abattage est déterminé par les conditions du marché et diffère d’un professionnel de la chasse à un autre. Ce montant est aussi fonction de l’animal (espèce) et du nombre d’individus chassés.
  Par conséquent, il y a un lien direct entre ces frais de taxe d’abattage et le trophée de chasse importé sur le TDU.
  Ces frais doivent être inclus dans la valeur en douane.
• Frais de certificats CITES, autorisations export / import et documents similaires : les envois de trophées de chasse entre pays sont soumis à des autorisations export / import et certificats CITES requis par les autorités nationales des pays d’exportation et d’importation. Ces documents sont généralement payants.
  Il n’y a aucune base légale qui permet de mettre en lien ces frais de certificats CITES, autorisations export / import et documents similaires, avec le transport des trophées de chasse du pays d’exportation vers le TDU. Cette approche peut également s’appliquer pour les frais de déclaration en douane d’exportation.
  Ces frais de certificats CITES, autorisations export / import ne doivent donc pas être inclus dans la valeur en douane.

3. Valeur en douane des trophées de chasse

Les trophées de chasse ne font l’objet d’aucune vente, puisque les particuliers importent sur le TDU une partie de l’animal qu’ils ont chassé.

De fait, en l’absence de vente, la valeur en douane des trophées de chasse ne peut être déterminée par application de la valeur transactionnelle (article 70 du CDU). À défaut, l’évaluation doit s’effectuer sur la base des méthodes secondaires dans leur ordre d’énonciation (article 74 du CDU).

Au regard de la spécificité des marchandises, la méthode secondaire la plus appropriée est celle du dernier recours (article 74§3 du CDU / article 144 du REC). En fonction des informations obtenues sur les trophées de chasse dans le pays d’exportation, la valeur en douane pourra être déterminée par une application souple de la méthode de la valeur calculée dans le cadre du dernier recours (article 144§1 du REC). Si cela n’est pas possible, la valeur en douane des trophées de chasse sera déterminée sur la base des informations disponibles sur le TDU en utilisant d’autres méthodes appropriées (article 144§2 du REC).

Pour déterminer la valeur en douane de trophées de chasse selon la méthode du dernier recours, tous les coûts concernant directement les trophées de chasse, de leur obtention à leur exportation vers le TDU doivent être pris en compte. Il s’agit notamment de :

• la taxe d’abattage ;
• les frais de premier nettoyage réalisé à proximité du lieu de la chasse par des équarrisseurs ;
• les frais de taxidermie ;
• les frais des supports (souvent des panneaux en bois) sur lesquels sont fixés les trophées ;
• les frais de transport intérieur entre le lieu de la chasse et le stockage des trophées avant leur exportation vers le TDU ;
• les frais de transport et d’assurance du moyen de transport principal (article 71§1-e du CDU).

Les frais de logement, de repas, d’accompagnement par un chasseur professionnel généralement compris dans un « package » de services et facturés par les agences professionnelles spécialisées ne doivent pas être intégrés dans la valeur en douane.

4. Tableau récapitulatif des divers frais à intégrer ou non dans la valeur en douane