L'accise sur les tabacs manufacturés en France métropolitaine

L’accise sur les tabacs manufacturés est collectée par l’administration auprès des fournisseurs agréés.

Le montant de l’accise sur les tabacs est égal au plus grand des deux montants suivants :

1 - La somme des deux termes suivants :

• le produit du taux de l’accise appliqué au prix de vente en détail (exprimé en pourcentage du prix de vente au détail);
• le tarif de l’accise assis sur les unités de taxation (unités ou grammes selon la catégorie fiscale);

2 - Le minimum de perception :

Ce minimum de perception joue le rôle d’un impôt minimal.

Si la somme des termes du 1° est inférieure au minimum de perception, alors, le minimum de perception s’applique.

En France continentale

pour la France continentale, les tarifs, taux et minima de perception de l’accise exigibles pour chaque catégorie fiscale sont prévus à l’article L.314-24 al 1 du Code des impositions des biens et services (CIBS).

Les paramètres de l’accise applicables à compter du 1^er mars 2023 sont les suivants :

En Corse

Pour les départements de Corse, les tarifs et taux de l’accise exigibles pour chaque catégorie fiscale sont prévus à l’article L.314-25 al 1 du Code des impositions des biens et services (CIBS).

Les paramètres de l’accise applicables à compter du 1er mars 2023 sont les suivants :

L'accise sur les tabacs manufacturés en Corse

Décomposition du prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes

La structure du prix d’un paquet de 20 cigarettes à 11 euros et à 11,50 euros au 1er avril 2023 en France continentale se décompose comme suit :

_{Notes :}

_{¹L’addition du produit du taux de l’accise par le prix de vente au détail et du tarif de l’accise étant inférieure au minimum de perception, ce dernier s’applique}

_{² L’addition du produit du taux de l’accise par le prix de vente au détail et du tarif de l’accise étant inférieure au minimum de perception, ce dernier s’applique}

_{³ Comprise dans le prix}