Voyager avec de l'argent, des titres ou valeurs : bases légales ou réglementaires

Mise à jour le 07/06/2023

Vous voyagez avec de l'argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or, cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ? N'oubliez pas l'obligation déclarative de l'argent liquide.

Vous devez déclarer les transports d’argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane. 

Bases légales ou règlementaires

  • Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6, articles R152-6 à R152-10.
  • Code des douanes : articles 464 et 465.
  • Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l’arrêté du 1er juillet 2003 portant création d’un système informatisé de lutte contre les fraudes.
  • Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2048 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005.
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