Edition 2022

L’édition 2022 de cet évènement, réuni pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, a été organisée en partenariat avec la direction générale des douanes et droits indirects. Les échanges ont été introduits par M. Florian Colas, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières française et Mme Marta Castillo Gonzalez, adjointe au chef de l’unité B2 de l’OLAF.

Cette conférence annuelle est l’occasion pour les services répressifs compétents des 27 Etats membres de l’Union européenne, mais aussi d’Etats tiers, de partager leurs expériences en matière de lutte contre la contrebande de tabac sur un plan opérationnel. Ainsi, outre les représentants d’agences européennes et d’organisations internationales (Europol, Frontex, organisation mondiale des douanes) et de structures de coopération douanière et policière (CELBET¹ et AMERIPOL²), l’OLAF a associé la Géorgie, Israël, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine cette année aux travaux du groupe.

Coopération avec l’OLAF

Plusieurs Etats ont présenté des opérations menées en coopération avec l’OLAF. A cette occasion, les échanges ont principalement porté sur les nouvelles tendances constatées, les objectifs, stratégies et résultats des actions de lutte entreprises pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Une séquence a notamment permis aux participants de partager leur perception de l’impact de la crise liée à l’agression de l’Ukraine par la Russie et le Bélarus, notamment au vu de la sensibilité de la frontière orientale de l’Union européenne en matière de trafics de tabac.

Mobilisation pour lutter contre les trafics illicites de produits du tabac

Chaque année, les trafics illicites de produits du tabac portent atteinte aux politiques de santé publique, qui s’appuient notamment sur la hausse du prix de paquet de cigarettes pour lutter contre le tabagisme. Ils occasionnent des pertes importantes de recettes fiscales pour l’Union européenne et les Etats membres en raison des droits et taxes éludés, contreviennent au cadre réglementaire européen en matière de fabrication, de distribution et de vente des produits du tabac, et génèrent aussi des risques croissants en termes de sécurité publique du fait de l'implication de réseaux criminels transnationaux dans leur organisation.

Le fait d’accueillir cette 25ème édition a été l'occasion pour la direction générale des douanes dans toutes ses composantes, y compris judiciaire, de démontrer sa pleine mobilisation pour lutter contre les trafics illicites de produits du tabac, sous toutes leurs formes, mais aussi sa détermination à agir pour le développement de la coopération européenne. En l'espèce, les échanges entre les experts des États membres et de pays tiers, ainsi que l’appui de l’OLAF dans la prévention des fraudes, sont des éléments essentiels de la stratégie de la douane visant à mieux lutter contre la production illicite, la contrebande et le trafic de produits du tabac. Cet axe fait l’objet d’un volet spécifique dans le cadre du 11ème plan d’action douanier européen, par le biais d'une action dirigée par la douane française en partenariat avec l'OLAF et la douane espagnole, pour les deux années à venir. Cette action fera partie intégrante du prochain plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs, qui sera dévoilé par M. Gabriel ATTAL, ministre délégué, chargé des comptes publics, dans les prochains mois.

^{1 La Customs Eastern and South-Eastern Land Border Expert Team (CELBET) est une initiative de 11 États membres de l'UE qui s’inscrit dans le cadre du programme de l’Union Douane 2020. Son objectif principal est d'améliorer la coopération opérationnelle en recourant à une coordination renforcée, un partage plus approfondi du renseignement et une mise en commun des ressources humaines afin de contribuer à la mise en œuvre de la législation douanière de l’UE.
2 La Communauté policière des Amériques (Ameripol) est un mécanisme de coopération policière rassemblant une vingtaine de pays d’Amérique latine et des Caraïbes crée en 2007 et dont l’objectif est de renforcer la coopération policière en termes d’assistance technique et scientifique, de formation et d’échange de renseignement pour orienter les actions opérationnelles.}