Le 18 novembre 2022, les douaniers du bureau de Sète reçoivent une déclaration d’exportation à destination du Sénégal portant sur 4 tracteurs routiers en pièces détachées et totalisant un poids de 30 386 kg. Ils décident de réaliser un contrôle physique des marchandises sur le port, où quelques jours auparavant ils ont constaté la présence d’un ensemble routier en très mauvais état dont la bâche laissait apparaître un chargement ressemblant à des déchets automobiles.

Lors du contrôle ils identifient l'ensemble routier faisant l'objet de deux déclarations d'exportation à destination du Sénégal, trois tracteurs routiers en partie démontés repris sur la déclaration initiale, et un lot de pièces non déclarées : 4 moteurs supplémentaires, des roues et une boîte de transfert.

L’absence de certificat de dépollution et le caractère fortement usagé des tracteurs incitent les douaniers à consigner les marchandises et consulter le Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz pour expertise.

L’attestation de dépollution des moteurs par un centre agréé de traitement VHU (véhicule hors d’usage) n’étant pas produite et la vente n'ayant pas pour finalité la remise en état des tracteurs ou leur réutilisation en tant que véhicule d’occasion, le PNTTD  confirme qu’il s’agit bien d’un chargement de déchets illégaux. Son exportation vers le Sénégal (pays non OCDE partie à la Convention de Bâle), n’est possible qu’après notification et consentement préalable des autorités compétentes des pays d'expédition, de transit et de destination.

Une infraction pour tentative d’exportation en contrebande de déchets est donc relevée à l’encontre de la société exportatrice. Les marchandises saisies, seront détruites dans une installation française autorisée sous contrôle de la douane et aux frais de l’exportateur, qui s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière.