Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne. Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumis aux règles et formalités douanières d'importation applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays tiers au marché commun.
Des formalités douanières à l'arrivée du colis
À l'arrivée du colis en France, le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc) devra réaliser des formalités douanières avec le dépôt d'une déclaration et le paiement des droits et taxes le cas échéant. Une fois dédouané, le colis vous sera livré par ce même transporteur.
Aussi, les délais d'acheminement peuvent être rallongés pour des raisons essentiellement logistiques. Sauf contrôle, les services douaniers valident les déclarations en quelques minutes. Si vous avez des questions relatives à la situation de votre colis contactez d'abord votre transporteur.
Des frais supplémentaires à payer
En complément des frais de ports, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s'agit des frais de douane :
La TVA française
Le plus souvent à un taux de 20 %.
Les droits de douane
Si la valeur de l'envoi est supérieur à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.
Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Frais de dossier pour prestation de service facturé par le transporteur
Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis. Généralement, ces frais sont à votre charge et facturé ensemble à la réception du colis par le transporteur.
Exemples
Méfiez-vous des arnaques :
L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN. Il s'agit de tentatives de phishing, soyez vigilants.
En savoir plus : alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)
L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN. Il s'agit de tentatives de phishing, soyez vigilants.
En savoir plus : alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)
Liens et téléchargements
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10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni [Infographie] - PDF 84 Ko - Alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)
- Nos conseils avant d'acheter sur internet
Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance
Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.