Lundi 14 mars 2022
Alerte arnaque internet - Direction Régionale des douanes Corse : droits de douane
Attention ! A la création de votre entreprise vous pouvez être approchés par de faux grossistes pour l’achat de marchandises à prix coutant. Ces faux marchands cherchent leurs victimes dans les bases de données SIRET/SIREN des entreprises françaises de négoce nouvellement crées. Par la suite, ces contacts vous adressent de faux courriers de l'administration des douanes de Corse (ou d’autres départements) exigeant le paiement de droits et taxes pour que la marchandise soit livrée. Vous ne recevrez jamais la marchandise et de faux droits de douane vous seront exigés. Le marchand et la douane étant la même personne qui tente de vous escroquer.
Reconnaître des documents frauduleux sur des droits de douane
En cas de suspicion sur la véracité d'un contentieux avec la douane, une seule chose à retenir : la douane s’adresse uniquement à vous par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle n’envoie jamais de contentieux par simple email.
Le signalement fait état des courriers suivants envoyés par email :
- Facture d'entreposage des marchandises
- Avis de paiement : facture d'entreposage de marchandise
- Convocation : taxe de dédouanement
- Reconnaissance de dette
Ces documents sont faux. La qualité est médiocre, les logos ne sont pas les bons, l’orthographe contient beaucoup de fautes et la syntaxe est approximative voir grossière. En cas de problème de dédouanement vous serez toujours, au préalable, saisis par un contact identifié en douane.
Toute demande qui ne comporterait pas une adresse email se terminant en @douane.finances.gouv.fr ne peut émaner d'un service douanier.
Faire de l’import/export depuis la France
1 - Avant tout achat de marchandises UE ou hors UE (soi-même ou par un intermédiaire), qui implique des droits de douane ou opérations en douane, prenez connaissance de vos droits et de la règlementation.
Informez vous auprès des cellules-conseil aux entreprises du département de votre entreprise pour connaître ses coordonnées. Vous serez orientés vers le bureau de douane compétent pour gérer vos formalités administratives et le cas échéant une estimation du montant des droits de douanes à payer avant toutes opération commerciales.
2 - Vous n'êtes pas familier des formalités en tant qu’opérateur en douane ?
Ne vous lancez pas seul ! Adressez vous à un RDE (Représentant en Douane Enregistré) qui gérera les opérations d’import/export pour vous en toute sécurité.
Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing
Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS
- Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements
Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr
- Assistance et prévention du risque numérique au service des publics