Dans le cadre du contentieux opposant les États-Unis d'Amérique à l’Union européenne (UE) devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la décision des experts de l'OMC autorise le gouvernement des États-Unis à adopter des droits additionnels à l'encontre des produits européens pour un montant similaire au préjudice évalué par l'OMC.

Suite à cette décision, les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre d'un éventail de produits européens.

Les produits européens visés

L'application de droits additionnels par les États-Unis visent principalement des produits-agroalimentaires, ainsi que les avions complets pour le secteur aéronautique. La liste complète peut être consultée sur le site du Bureau du représentant des États-Unis au commerce (USTR) :

• Office of the United states trade representative - Technical Adjustments to Section 301 Action: Enforcement of U.S. WTO Rights in Large Civil Aircraft Dispute

Les produits français visés et le taux des droits additionnels appliqués par les États-Unis

Les mesures de taxation américaine ne s'appliquent pas à l'Union européenne dans son ensemble mais ciblent certains pays et certaines catégories de produits.

La France n'est visée que pour les produits des parties 1, 2, 5 et 10 de l'annexe B du document de l'USTR. Parmi les produits visés figurent notamment les avions complets, les vins, certains produits laitiers, les olives.

Les droits additionnels à acquitter, à l'importation aux États-Unis, sont dorénavant de :

• 10 % pour les produits de la partie 1 (avions complets) ;
• 25% pour les autres produits des parties 2, 5 et 10.

Les droits additionnels doivent être acquittés en plus des droits de douane normalement en vigueur aux États-Unis pour les produits concernés.