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Jeudi 7 janvier 2021

Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit.

Nouvelles règles dans le cadre du transit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont été rétablies.

Concernant les formalités de transit, le Royaume-Uni est devenu, à cette date, un État-partie à la Convention de transit commun. Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le cadre d’opérations de transit depuis et vers ce pays.

Importance du bureau de passage transit en case 51

Du fait de l’intégration du Royaume-Uni comme pays du transit commun, il est nécessaire, dans le cadre d’opérations de transit impliquant le Royaume-Uni et la France, que soit repris, en case 51 du document d’accompagnement transit (TAD), un bureau de passage transit (transit office code TRA).

Ce bureau de passage est situé sur le nouveau territoire douanier traversé.

Ainsi, dans le cas d’un transit au départ du Royaume-Uni et traversant, ou à destination de la France, ce bureau de passage sera situé en France. Inversement, dans le cadre d’une opération au départ d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni, le bureau de passage sera situé outre-manche (donc un bureau de code GB situé au Royaume-Uni).

Les bureaux de passage Brexit situés en France sont les suivants :

  • Dunkerque ferry (FR590001)
  • Calais port tunnel (FR620001)
  • Rouen (FR003920)
  • Caen (FR000720)
  • Le Havre port CREPS (FRD02300)
  • Cherbourg (FR000950)
  • Saint-Malo (FR004060)
  • Brest bureau (FR000690)

De plus, un seul bureau de passage doit être renseigné pour l’entrée sur le territoire douanier de l’Union.

En cas de divergences entre le bureau de passage repris sur la déclaration de transit et le bureau de passage réel, un détournement au passage sera automatiquement intégré dans Delta T, via la frontière intelligente.

Pour rappel, comme évoqué dans la note n°20000160, relative à la frontière intelligente, [PDF] les agents des compagnies de ferry ou du tunnel réalisent, dans le cadre de la frontière intelligente, au moment de l’embarquement au Royaume-Uni, l’appairage entre le numéro de la plaque d’immatriculation du camion et le document d’accompagnement transit.

En aucun cas le document d’exportation britannique ne doit être scanné à l’appairage, sous peine de ralentir le passage du transporteur.

 

En cas de difficultés

Toute difficulté d’application devra être portée à l’attention de votre Pôle d’Action Économique (PAE).