Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent les excellents résultats en matière de lutte contre les trafics illicites de tabacs réalisés à l’occasion d’une opération nationale, inédite dans son ampleur et sa durée. En une semaine, plus de 8,8 tonnes de tabac, soit l’équivalent de près de 9 millions de cigarettes, ont notamment été saisies.

L’opération « Colbert »

Elaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF) a consisté à mettre en œuvre les orientations du plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. Elle a été copilotée par la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et la Douane, en partenariat avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la préfecture de police de Paris, des polices municipales ainsi que des Parquets.

Cette opération s’est déroulée du 31 mai au 6 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national. Les multiples opérations de contrôles réalisées ont poursuivi l’objectif de lutter contre la fraude en matière de tabac sous toutes ses formes. Les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal : trafics routiers, aériens, points de vente à la sauvette, vente de tabac dans des lieux non agréés.

Cette opération s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement de la coopération opérationnelle entre la Douane et l’ensemble de ses partenaires.

Les actions mises en œuvre ont été menées de front dans 32 directions territoriales des douanes, dans 11 aéroports métropolitains, et dans 7 zones frontalières qui ont été totalement filtrées entre la France et les pays voisins durant plus de deux heures le 6 juin au matin (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne et Andorre).

Les trafics de tabacs sous toutes leurs forme

Au total, cette opération aura mobilisé 5 172 agents, dont 2 866 douaniers, 1 389 agents de la DGPN/PP, 724 gendarmes, 193 agents d’autres services de l’État mobilisés (DGFIP, DREAL, URSAFF, Inspection du Travail), ainsi que plusieurs polices municipales.

En résultat, plus de 1 160 constatations ont été relevées, soit un doublement par rapport à la pression de contrôle habituelle, et 58 interpellations opérées (gardes à vue et/ou retenues douanières).

Des résultats spectaculaires ont été obtenus dans les zones urbaines. Sur 450 commerces contrôlés, 90 % vendaient illégalement du tabac et, dans les 43 cas les plus graves, des fermetures administratives ont été demandées par l’administration. Un tiers des contrôles sur la voie publique se sont révélés positifs, aboutissant à la saisie de 167 kg de tabac et à l’interpellation de 32 personnes.

Tous vecteurs confondus, près de 7 000 contrôles ont été effectués, de jour comme de nuit, dont 712 vols contrôlés à l’arrivée dans 11 aéroports.

Sur le vecteur aérien, le nombre de constatations a plus que doublé par rapport à une semaine standard en 2022, passant d’environ 95 à 213 au cours de la semaine Colbert. Sur le vecteur routier, 365 constatations ont été effectuées, contre moins de 90 en moyenne par semaine en 2022.

Au-delà des saisies de tabacs, ces opérations ont aussi permis de constater de très nombreuses infractions dans des domaines très variés (produits stupéfiants, armes, contrefaçons, alcools, manquement à l’obligation déclarative, infractions routières, non-respect des réglementations en matière d’hygiène, etc.)

Les ministres ont déclaré :

L’opération « Colbert » s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac annoncée dans le cadre du plan tabac 2023-2025. Nous félicitons les douanières et les douaniers ainsi que l’ensemble des partenaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice mobilisés sur cette opération inédite pour entraver les réseaux criminels et protéger les circuits légaux de distribution du tabac. Les enseignements tirés de la réalisation de cette opération d’ampleur militent pour son renouvellement. En 2022, la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, a saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, ce qui constitue une hausse de près de 60 % en un an. Ces résultats exceptionnels témoignent de l’engagement sans faille et du combat quotidien mené par la Douane sur ce domaine de fraude.