Suspension des mesures tarifaires dans le cadre du différend Airbus-Boeing

Le 5 mars 2021, l’Union européenne et les États-Unis ont convenu de suspendre mutuellement toutes les mesures tarifaires imposées par chacune des deux parties dans le cadre des différends entre Airbus et Boeing.

À compter du 11 mars pour une durée de 4 mois

Cette suspension des droits de douanes additionnels à l’égard des produits américains importés dans l’UE, qui avaient été instaurés par le règlement d’exécution (UE) n°2020/1646 du 7 novembre 2020, prend effet à compter du 11 mars 2021, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) n°2021/425 du 9 mars 2021, pour une durée de 4 mois.

Extension à certains produits européens à destination des États-Unis

Le représentant au commerce des Etats-Unis (USTR) a dans le même temps décidé la suspension des droits additionnels imposés sur certains produits européens importés pour mise à la consommation aux Etats-Unis à compter du 11 mars 2021 et pour une durée également de 4 mois.

Des mesures temporaires dans l'attente d'un accord définitif

Sans préjudice de toute nouvelle suspension ou modification, les droits de douane additionnels s'appliqueront à nouveau à compter du 11 juillet 2021.