Disposition de sécurité pour les produits du tabac

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire en luttant plus efficacement contre la contrefaçon.

Conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission européenne du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac, la douane française (DGDDI) a retenu une unique combinaison d'éléments authentifiants à utiliser dans les dispositifs de sécurité appliquées aux unités de conditionnement des produits du tabacs mises sur le marché.

La combinaison retenue comprendra les cinq éléments suivants :

• Élément apparent : encre optiquement variable
• Éléments semi-apparents : papier inerte aux UV, encre UV, micro-impression
• Élément non-apparent : traceur moléculaire

Un courrier précisant les points ci-dessus a été adressé aux fabricants et importateurs de cigarettes et de tabacs à rouler, le 18 septembre 2018.