La douane apporte son expertise aux entreprises françaises

De plus en plus de citoyens souhaitent désormais consommer de manière responsable et privilégient l’achat de produits d’origine française, gage de qualité et de savoir-faire. L’origine France est devenue un argument de vente et une vitrine pour les exportations de nombreuses entreprises.

Forte de son rôle de conseil, la douane apporte son expertise aux entreprises françaises en matière de marquage de l’origine des marchandises. Pour les accompagner dans leur démarche de valorisation de leurs produits, elle a créé en 2016 la procédure d’Information sur le Made In France (IMF). Il s’agit d’un conseil juridique personnalisé et gratuit délivré à des entreprises pour sécuriser l’apposition du marquage d’origine France. Depuis 2016, la douane a délivré plus de 2700 IMF auprès de plus de 800 entreprises. Ce nombre est en très forte hausse, les demandes déposées ont bondi de près de 300% entre 2017 et 2021.

Interlocuteur privilégié des entreprises, la douane les accompagne également via la promotion des avantages offerts par les accords commerciaux conclus par l’Union européenne, tels que des réductions et exemptions de droits de douane. La délivrance de RCO (Renseignements Contraignants en matière d'Origine) permet ainsi de sécuriser les opérations à l’international des entreprises sous la forme d’un rescrit.

Qu'est-ce que le SOMIF ? 

Délivrés jusqu’en avril 2022 par la direction générale des douanes et droits indirects implantée à Montreuil, ces IMF et RCO sont désormais délivrés par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF).

Ce nouveau service spécialisé composé de six agents, est créé à la fois dans un objectif de déconcentration des services publics et de redynamisation des territoires et pour répondre à la hausse de ces demandes autour de l’IMF.

Depuis le 1^er janvier 2022 la Direction générale des douanes et des droits indirects a :

• délivré 560 IMF, dans un délai moyen de traitement des demandes de 33 jours ;
• délivré 175 RCO, dans un délai moyen de traitement des demandes de 47 jours.

Gabriel Attal prend la parole sur le SOMIF 

Gabriel Attal déclare : « La localisation du SOMIF en Auvergne illustre la volonté gouvernementale de consolidation géographique des services publics en région. Ce service à compétence nationale permet aux entreprises nationales de faire certifier l’origine française de leurs produits et de profiter d’une d’utilisation optimale des accords commerciaux. Avec la création du SOMIF, la douane confirme son rôle d’interlocuteur privilégié et de conseil des entreprises. »