Mercredi 13 décembre 2017
Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE
Le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l'export dans la liaison entre les systèmes d'information de la douane et de FranceAgrimer.
Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, produits agricoles, etc.).
Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et des systèmes d'information des administrations ou services compétents pour ces réglementations particulières. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations concernées au format papier.
Après les liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016), DELTA-G / SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l'export dans le cadre de la liaison avec le système d'information de FranceAgriMer (RCE).
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les opérateurs exportant, dans le cadre de contingents tarifaires, des produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion est intégrée dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.
Documentation à l'attention des déclarants
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Note d'Information : exportations de produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine dans le cadre du GUN - PDF 236 Ko