La liaison entre DELTA et EGIDE (système d'information du Service des Biens à Double Usage) s'inscrit dans la poursuite du déploiement du Guichet unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016) et DELTA-G/SIGIS (janvier 2017).

La douane et le service des biens à double-usage (SBDU) de la direction générale des entreprises facilitent ainsi les démarches des exportateurs de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison du GUN entre DELTA-G et EGIDE propose d'importantes et nouvelles fonctionnalités.

Cette version permet désormais de traiter via le GUN, les exportations de biens à double usage autorisés dans des licences globales dématérialisées comprenant tous les destinataires d'un pays donné.

Elle permet également un contrôle plus fin des champ du destinataire de la déclaration en douane (raison sociale, voie, ville , pays...). Le GUN offre désormais une plus grande granularité des motifs d'erreur sur ces champs.

Par ailleurs, le SBDU a décidé de généraliser la dématérialisation des licences d'exportation de biens à double usage, qui ne sont plus délivrées au format papier qu'à titre résiduel et selon des exceptions précises (notamment aux fins d'exportations temporaires).

Les licences délivrées depuis le 2 janvier 2019 via le portail EGIDE (accessible avec une clé d'authentification forte) sont dématérialisées : le formulaire cerfa et la fiche d'imputation de la licence sont désormais exclusivement accessibles via EGIDE.

Pour les opérateurs déposant jusque à trois demandes de licences par an, le SBDU met également à disposition un portail EGIDE « Visiteur » (accessible sans clé d'authentification) permettant de déposer une télé-demande de licence ; celle-ci est ensuite notifiée par courriel.

Toutes les licences dématérialisées délivrées par le SBDU étant éligibles à la liaison GUN entre DELTA-G et EGIDE, l'ensemble des formalités administratives liées à l’exportation de BDU sous couvert de ces licences sont donc totalement dématérialisées, de la télé-demande via EGIDE au dédouanement via DELTA-G.

Pour connaître le détail des nouveautés de la nouvelle version de la liaison GUN :

• Note d'information DGDDI / SBDU - Mise en production d'une nouvelle version de la liaison informatique GUN entre Delta-G et EGIDE [PDF - 721 Ko]

Pour le bon fonctionnement de l'interconnexion DELTA-G/EGIDE et la garantie de la fluidité du dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises. Les déclarants peuvent se référer à la documentation technique, qui identifie également les licences qui restent au format papier :

• Documentation technique relative à la liaison GUN entre DELTA-G et EGIDE à l'attention des déclarants [PDF - 431 Ko]
  Cette documentation est également accessible sur le site des services en ligne douane.gouv.fr

Pour rappel, le GUN n'est pas un service en ligne auquel les opérateurs doivent s'abonner mais un dispositif informatique piloté par la douane qui permet, à des fins de contrôle et de gestion des imputations, les échanges instantanés et sécurisés entre DELTA-G, le service en ligne de la douane proposé aux opérateurs pour le dédouanement, et le système d'information d'une administration partenaire.

Pour mieux comprendre les biens à double usage

Tutoriel vidéo

• Douane | French Tech - Les biens à double usage